Mémento sénatoriales… A l’usage du citoyen qui ne se sent pas vraiment concerné mais qui est curieux de connaitre le système, on ne sait jamais…

Le texte qui suit est à destination de toute personne qui ignore tout des élections sénatoriales. Je tiens à le préciser avant toute entrée en matière, histoire que ceux qui savent ne croient pas que j’imagine leur apprendre quelque chose…

(Pour laisser tout ce que j’écris accessible au plus grand nombre et tant que cette pratique ne sera pas obligatoire par un décret ou une loi ou quoi que ce soit du genre, le genrage de ce texte est à votre charge.)

Les sénateurs, comme tous les représentants de la Vème République, sont élus par le peuple, mais, à la différence des autres élus, ce sont les grands électeurs seulement qui votent lors de ces élections, c’est ce qu’on appelle une élection au suffrage universel indirect.

C’est bien de le savoir de manière à ne pas se pointer dans son bureau de vote le dimanche du scrutin en pensant accomplir son devoir de citoyen… Même si oui, c’est l’intention qui compte.

Les grands électeurs, environ 150 000 à quelques milliers près (162 000 aux dernières nouvelles), sont (sans aucun ordre d’importance ni de préférence) :

– les Conseillers Généraux,
– les Conseillers Régionaux,
– les Députés,
– les Sénateurs eux-mêmes,
– les Conseillers Municipaux,
– les Délégués des Conseils Municipaux (désignés par les conseillers municipaux des villes de plus de 30 000 habitants, donc ça peut être toi si tu es français et inscrit sur la liste électorale de ta commune, accessoirement si tu connais un élu municipal t’as plus de chances d’en être),
– les Conseillers Consulaires
– les Délégués des Conseils Consulaires
Les deux derniers étant les grands électeurs pour les Sénateurs des Français établis hors de France.

Notez que le vote est obligatoire pour les grands électeurs, et s’ils ne votent pas ils ont une amende de 100€ sauf s’ils ont un motif légitime et qu’ils n’ont pas eu le temps de se faire remplacer, parce que oui ils peuvent faire une procuration mais seulement quand ils le justifient légitimement. Mais a priori, sauf en cas de décès où là évidemment ça complique la chose, si t’es grand électeur le mieux c’est encore d’aller voter.

Oui, effectivement, ça vaudrait le coup de réfléchir à l’application du vote obligatoire aux petits-électeurs-simples-mortels-que-nous-sommes. Un jour, peut-être que j’écrirai une contribution au débat dans ce sens, un jour…

Le Sénat c’est 348 sénateurs renouvelés tous les 3 ans par moitié. Cette année, le dimanche 28 septembre 2014 (save the date, but don’t forget, sauf si t’es élu ou désigné par un ami élu, tu ne votes pas), ce sont 178 sénateurs qui seront élus pour une durée de 6 ans. Pour rappel, le dimanche 25 septembre 2011, 170 ont été élus. (En même temps suffisait de faire 348-178… Mais j’aime bien montrer que je sais faire des soustractions, ça me donne l’air plus intelligente, des fois).

Parmi les sénateurs en ballotage cette année, suite à la modification récente des modalités d’élection, certains d’entre eux sont élus depuis 2004… Sénateurs pendant 10 ans ! C’est le cas de Claude Haut, un sénateur PS du Vaucluse dont je ne me moquerai pas du nom parce que prononcé très vite ça fait… Non rien.

Bon à savoir pour les écologistes qui tomberont sur cet article : Cette année, les écologistes, qui ont obtenu leurs 10 sièges au Sénat en 2011 (5 femmes et 5 hommes, c’est toujours bien de le rappeler, ils ont de quoi pavoiser), n’ont absolument aucun sénateur en ballotage. Maintenant vous cesserez peut-être de flipper quand on vous dit qu’il y a encore une élection cette année… NOUS ON A RIEN A PERDRE ! GNIARK GNIARK GNIARK !

119 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle, appelée aussi scrutin proportionnel plurinominal : les électeurs sont invités à voter pour une liste puis les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune des listes, généralement les listes représentent des partis, parfois un seul parfois plusieurs.

Private joke : Je te vois venir là, toi l’écolo, avec ta question sur la règle de calcul utilisée, alors règle d’Hondt ou du plus fort reste ? Bah non, ni l’une ni l’autre, là on utilise la plus forte moyenne. Voilà. Mais je te rappelle que je m’adresse à des novices et qu’on va éviter de les embrouiller avec des règles qu’on n’utilise que chez les écolos. N’est-ce pas ?!

59 sénateurs seront élus au scrutin uninominal majoritaire : le même type de scrutin utilisé pour les municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, là on sait tous comment ça fonctionne c’est assez simple, c’est celui qui a le plus de voix qui gagne.

Les département qui renouvellent de 1 à 2 sénateurs utiliseront le scrutin uninominal majoritaire, et lorsqu’ils renouvellent 3 sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel plurinominal qui s’applique.

Avant on élisait les sénateurs au scrutin majoritaire dans les départements où au maximum 3 sièges étaient à pourvoir, on a réduit ça à deux… C’est bien on aime faire les choses à moitié dans notre pays.

On imagine facilement l’échange entre les auteurs de cette magnifique loi du 2 août 2013 qui change les modalités du scrutin :

Bob : Tiens, et si on ajoutait de la proportionnelle aux élections sénatoriales ?
Tom : Ouais mais attend on ne va pas non plus trop en mettre sinon on va finir par avoir trop de femmes…
Bob : Ouais t’as raison, trop de femmes ça va nous déconcentrer, mais bon ça gueule un peu là on n’a pas le choix !
Tom : Bon alors oui mais on n’en met pas chez moi sinon à tous les coups elle va se faire élire à ma place l’autre connasse…
Bob : Ok, donc je te propose un truc, on met du majo dans les petits départements comme chez toi, de la prop dans les gros départements, comme ça si ça gueule on ne l’entendra pas trop, on n’aura pas trop de femmes, au pire des potiches qu’on fera démissionner et toi t’es tranquille.

Tous les 3 ans donc, la moitié seulement du sénat est renouvelée (comme lors des élections cantonales où la moitié des Conseillers Généraux sont élus tous les 3 ans, ça facilite un peu l’organisation nationale mais c’est un vrai casse-tête pour les quelques personnes qui doivent se souvenir de où y’en a et où y’en a pas, croisons les doigts pour que la réforme territoriale change tout ça… ou pas, mais c’est une autre histoire qu’on n’abordera pas aujourd’hui, quoi que… NON !), cela signifie que les élections sénatoriales ne concernent qu’une partie des départements français. Cette année il s’agira des départements compris entre l’Ain (01) et l’Indre (36), entre le Bas-Rhin (67) et le Territoire de Belfort (90) exceptés les départements de l’Ile-de-France, auxquels on ajoute la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie Française et les Français établis hors de France.

En gros, toi le francilien qui vient de finir cet article tu t’en fous, tu es arrivé jusque là par je ne sais quel miracle mais tu ne l’enverras pas à tes copains franciliens parce qu’eux aussi ils s’en foutent et qu’au fond, comme on ne vote pas… Non mais franchement, pourquoi j’ai écrit cet article déjà ?

Pour en savoir plus sur les élections sénatoriales, le site du Sénat met à la disposition de tous un très bon récapitulatif illustré et un tas de documents pertinents.

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