Quelles sont les réglementations pour l’achat de tabac en Europe ?

Parce qu’on se pose souvent la question quand on franchit les frontières françaises concernant les droits que l’on peut avoir d’acheter des produits, et puis surtout parce que le tabac va encore augmenter en France, voici quelques petits détails qu’il est bon de se rappeler.

Si tu es fumeur (ce qui est mon cas depuis trop longtemps), tu as forcément une fois ou l’autre profité du tabac moins cher (et dégueulasse) hors de France. Seulement, on t’a dit que vous tu pouvais pas acheter autant de paquets de cigarettes que tu le souhaiterais. Certains te diront que tu n’as le droit qu’à une cartouche et demi par personne, d’autre te conseilleront d’entamer tous tes paquets pour ne pas être embêté par la douane (après tout why not), mais la loi n’est pas vraiment claire, et finalement, elle n’est pas si restrictive que ce que tout le monde pense.

Le site de la douane est très clair : « Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l’Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n’aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France. » Autrement dit, rappelle-toi que les pays membres de l’Europe sont tous inscrits dans ce qu’on appelle l’Espace Économique Européen (EEE). Cet accord entre les 27 actuels membre de l’Union Européenne et trois des membres de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) permet aux habitants de 30 pays de circuler librement dans tous les autres pays. N’en déplaise à leurs détracteurs de plus en plus nombreux, les Roms de Roumanie pourront revenir en France quand ils le souhaiteront puisque la Roumanie est membre de l’EEE. Du coup, dans la logique des choses, tu peux acheter autant de tabac que tu le souhaites si tu peux justifier que c’est pour ton utilisation personnelle et que tu n’as pas souvent l’occasion de profiter d’un aller-retour dans un pays de l’Union Européenne autre que le tien.

Note que lorsque tu achètes quelque chose, tu paies la Taxe sur la Valeur Ajoutée du pays dans lequel tu l’achètes. Si tu achètes du gouda en Hollande, personne ne te demandera de payer la différence qu’il y aura entre le prix qu’il t’aura coûté là-bas et le prix qu’il aurait coûté avec la TVA française. Pour les tabacs et boissons alcoolisées, il y a bien entendu une réglementation communautaire, mais sur le site Internet de la douane française, rien n’est encore indiqué concernant les seuils de l’achat de tabac. Pour l’alcool, il faut respecter un certain volume par personne selon le transport emprunté, sinon on pourra considérer ton achat comme commercial.

Le seuil indiqué ci-dessous s’entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) :
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres/personne
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) : 20 litres/personne
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) : 90 litres/personne
Bières : 110 litres/personne

Certaines marchandises restent évidemment interdites ou soumises à des formalités particulières :
– les biens à double usage civil et militaire ;
– les matériels de guerre, armes et munitions ;
– les trésors nationaux et biens culturels ;
– les stupéfiants ;
– les psychotropes ;
– les médicaments à usage humain et vétérinaires ;
– les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
– les gamètes issus du corps humain ;
– les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
– les produits sanguins labiles ;
– les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
– les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
– les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
– les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
– les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
Attention : cette liste n’est pas exhaustive, d’autres produits peuvent faire ponctuellement l’objet de restrictions à la circulation. Pense à te renseigner.

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